Investisseurs étrangers au Québec : le 1er janvier 2027 ne sera pas une levée complète de l'interdiction

11 nov. 2026

Par Alexandre Lafitte — mise à jour du 11 novembre 2026. On m'a souvent demandé ces derniers mois si le 1er janvier 2027 marquerait la fin de l'interdiction fédérale d'achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens au Québec. Après avoir accompagné plusieurs transactions impliquant des acheteurs étrangers par le passé, j'ai voulu vérifier l'état réel de la situation avant de conseiller qui que ce soit sur cette base. Et la réponse est plus nuancée qu'on le croit généralement.

Un rappel : d'où vient cette interdiction

La Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Prévue initialement pour deux ans, elle a été prolongée jusqu'au 1er janvier 2027 par le gouvernement fédéral, dans un contexte de préoccupations sur l'accessibilité au logement pour les Canadiens.

Ce que propose le budget fédéral 2026

Voici l'élément clé que plusieurs ignorent : le Budget fédéral de 2026 propose de prolonger l'interdiction visant les propriétés résidentielles existantes jusqu'au 1er janvier 2029, tout en levant celle qui vise les propriétés résidentielles neuves. Il s'agit pour l'instant d'une proposition qui doit être confirmée par voie législative, et non d'une réouverture générale déjà acquise pour 2027. Avant de planifier une vente ou un achat en vous basant sur cette date, il est essentiel de vérifier l'état exact de la loi au moment de la transaction.

Quels immeubles sont concernés au Québec

L'interdiction actuelle ne vise pas tous les types de propriétés ni tous les acheteurs résidant à l'étranger. Elle concerne notamment les maisons, les copropriétés et les immeubles d'au plus trois logements situés dans une région métropolitaine ou une agglomération de recensement. Les immeubles de quatre logements et plus, les propriétés situées hors de ces zones et les terrains vacants ne sont pas visés de la même façon. Des exceptions existent aussi pour certaines personnes, notamment des résidents temporaires qui remplissent certaines conditions. Une société constituée au Canada n'échappe pas nécessairement à l'interdiction si elle est contrôlée par des non-Canadiens.

Dans les dossiers similaires que j'ai menés, le premier réflexe a toujours été le même : vérifier le statut exact de l'acheteur, l'emplacement précis et la catégorie de l'immeuble avant même de discuter d'une date de signature.

Quel effet possible sur le marché québécois

Si l'exemption proposée pour le logement neuf entre en vigueur, elle pourrait élargir le bassin d'acheteurs pour certains projets de construction neuve. En revanche, une prolongation jusqu'en 2029 pour les propriétés existantes limiterait un retour comparable des acheteurs étrangers sur le marché de la revente. Ce sont des scénarios à surveiller, et non des certitudes : leur effet réel dépendra aussi de l'offre, des conditions de financement et des particularités de chaque secteur du Québec.

En résumé : le 1er janvier 2027 demeure une date à surveiller, mais elle ne constitue plus une promesse fiable de réouverture complète du marché québécois aux investisseurs étrangers. Que vous soyez propriétaire, vendeur ou investisseur, mon conseil est de préparer votre dossier dès maintenant, tout en validant les règles réellement en vigueur au moment de conclure votre transaction. N'hésitez pas à me contacter pour discuter de votre situation particulière.

Sources

Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre général et peuvent ne pas refléter les lois ou règlements en vigueur. Veuillez vérifier tout détail auprès d'un professionnel qualifié avant de prendre une décision. Certaines sections peuvent avoir été créées avec l'assistance de l'intelligence artificielle et devraient être validées pour en assurer l'exactitude.

Écrit par Alexandre Lafitte

Courtier hypothécaire